Sous la coordination de Jean-Pierre Dumur
Président de Schneider International
La matière des baux commerciaux suppose une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. C’est le but de ce colloque de droit comparé qui abordera la matière des baux commerciaux de façon très concrète, interactive et dans une perspective de droit comparé en Belgique, France, Suisse et Luxembourg. Seront ainsi abordés :
- la conclusion du contrat : durée et fin ;
- le droit au renouvellement ;
- l’indemnité d’éviction ;
- la garantie et la caution ;
- le mode de fixation du loyer initial et l’indexation.
Le colloque s'adresse aux avocats, magistrats, notaires, professionnels de l’immobilier et au secteur bancaire.
PROGRAMME
De 09h00 à 10h30
· Champ d’application
· Durée et fin du contrat
De 10h30 à 11h00
· Pause
De 11h00 à 12h30
· Droit au renouvellement
· Refus de renouvellement
· Indemnité d’éviction
· Maintien dans les lieux
De 12h00 à 14h00
· Lunch
De 14h00 à 15h30
· Mode de fixation du loyer initial
· Pas de porte – Droit d’entrée
· Dépôt de garantie – Caution
De 15h30 à 16h00
· Pause
De 16h00 à 17h30
· Indexation du loyer
· Révision périodique du loyer
· Mode de fixation du loyer du bail renouvelé
LES ORATEURS
Pour la Belgique :
· Françoise BLAISE, avocat au Barreau de Bruxelles
· Bernard LOUVEAUX, avocat au Barreau de Bruxelles
Pour la France :
· Françoise AUQUE, Professeur émérite de l’Université de Lille
· Joël MONÉGER, Professeur émérite de l’Université Paris Dauphine
Pour le Luxembourg :
· Franck GREFF, avocat au Barreau de Luxembourg
· Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International
Pour la Suisse :
· Michael LEPPER, avocat au Barreau de Genève
· Jean-Pierre DUMUR, Président de Schneider International
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence organisée uniquement en présentiel et comprenant les pauses-cafés, le lunch et l'ouvrage "Le bail commercial – Analyse comparée France-Suisse-Belgique-Luxembourg, 2ième édition' édité par Legitech et Anthemis : 250 euros TTC (21% de TVA)
FORMATION PERMANENTE
Avocats | Magistrats | Notaires | IPI : demandes en cours
CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [EMAIL PROTECTED]
